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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 février 2012

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : « Spéciale belge » T(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031060
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13/02/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement telle que prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricole et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : « Spéciale belge » Type de protection demandée : Indication géographique protégée (IGP) Catégorie de produit : Bières L'Aire géographique délimitée couvre : La Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les provinces d'Anvers, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon, du Hainaut et de Namur.

Groupement demandeur : « Hoge Raad van de Authentieke Spéciale belge Brouwers » (HORASB) sis Steenhuffeldorp 3, à B - 1840 STEENHUFFEL. Ce résumé est informatif. Le dossier complet de demande d'enregistrement peut être consulté auprès de l'entité compétente citée ci-après.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricole et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, les tiers intéressés sont invités à prendre connaissance du dossier et à faire parvenir leurs objections à l'adresse ci-dessus endéans le mois suivant la date de publication du présent avis.

Cette objection doit-être introduite par lettre recommandée auprès de l'entité compétente : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'économie et de l'emploi Direction conception et coordination Cellule agriculture (tél. : 02-800 34 65) Boulevard du Jardin Botanique 20 B - 1000 BRUXELLES. Tél. : 02-800 34 65 Agriculture@mrbc.irisnet.be

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