MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2014, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du territoire sont : ? M. Albert GOFFART, directeur de la direction de l'urbanisme; ? M. Philippe PIEREUSE, directeur ff de la direction des monuments et des sites; ? M. François TIMMERMANS, 1er attaché ff à la direction de l'urbanisme; ? Mme Inge Van den Cruyce, attachée à la direction de l'urbanisme.

Art. 2.Le Directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 désignant les fonctionnaires délégués est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE