MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Molenbeek-Saint-Jean Plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod.- Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod, couvrant le périmètre délimité par le boulevard Louis Mettewie, l'avenue des Tamaris, la rue du Géomètre, la rue van Kalck, les rues Charles Malis et De Koninck, à l'exception de la zone couverte par le permis de lotir n° 30 et de celle couverte par une partie du plan particulier d'affectation du sol n° 18), modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit-PRAS, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait-photo aérienne, un plan de situation existante de fait-gabarits et types de toiture, un plan de situation existante de fait-occupations, un plan de situation existante de fait-mobilité, un schéma des affectations, un rapport avec ses notes et inventaires, un cahier des prescriptions urbanistiques ainsi qu'une note justifiant l'absence d'incidences notables sur l'environnement.