MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juillet 2002 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 juin 2004 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu la proposition de la CRMS effectuée en sa séance extraordinaire du 16 février 2011;

Considérant que le mandat du membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, nommé par l'arrêté du Gouvernement précité du 11 juillet 2002, est arrivé à échéance le 31 décembre 2007 : - Mme Marjan Buyle;

Considérant que le mandat des membres suivants de la Commission royale des Monuments et des Sites, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 26 juin 2004, est arrivé à échéance le 31 décembre 2009 : - Mme Marie-Françoise Degembe; - M. Marcel Célis; - M. Thomas Coomans;

Considérant qu'un mandat est par ailleurs vacant depuis 2004.

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - M. Thomas Coomans; - Mme Marie-Françoise Degembe; - Mme Charlotte Nys; - M. Christophe Pourtois; - Mme Ann Voets.

Mme Anne Voets occupera le mandat néerlandophone à pourvoir pour trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er mars 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE