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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 28 octobre 2010
publié le 28 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion au SIAMU

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031337
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28/06/2011
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28/10/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion au SIAMU


Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, en particulier l'article 45;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public, en particulier dans un service d'urgence;

Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat 84.994 du 1er février 2000;

Vu la déclaration de vacance d'un emploi de sous-lieutenant (à l'époque d'officier-chef des interventions adjoint) du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 3 février 2005;

Vu les décisions prises à l'unanimité des membres du Conseil de direction présents en date des 13 juin 2006 et 19 septembre 2008 de classer à deux reprises, M. Geert Burick premier parmi les candidats à la promotion au grade de sous-lieutenant;

Sur proposition de la Ministre qui a en charge la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Geert Burick, né le 1er mars 1970 est promu au grade de sous-lieutenant, au cadre néerlandophone du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles- Capitale.

Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 30.399 euros dans l'échelle A151.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2010.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 28 octobre 2010.

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