MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 291;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale,, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2003 et du 23 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2°, a, (1), (b), Mme Michèle HAVELANGE est remplacée par Mme Axelle CAUFRIEZ en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par l'Autorité;2° au 2°, b, (1), (a), M.Michel BOLAND est remplacé par Mme Valérie TANGHE en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par l'Autorité; 3° au 2°, b, (1), (b), M.Philippe MATTHIS est remplacé par M. Albert BORREMANS en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par l'Autorité; 4° au 2°, b, (1), (c), Mme Jacqueline BROOTHAERS est remplacée par Mme Karin PENNINCK en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par l'Autorité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VAN RAES