MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 10 juillet 2003, 5 décembre 2003 et 23 mars 2006 sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, M.Herwig DESMEDT est remplacé par M. Jean GROENEN en qualité de Président; 2° au 2°, M.Jean GROENEN est remplacé par M. Pierre VANDENBERGH, en qualité de président suppléant.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, a), Mme Michèle HAVELANGE est remplacée par Mme Axelle CAUFRIEZ;2° au 1°, a), M.Philippe MATHIS est remplacé par M. Albert BORREMANS; 3° au 1°, b), M.Charles HUYGHENS est remplacé par Mme Valérie TANGHE; 5° au 2°, a), M.Paul LELEU est remplacé par M. Ivo DEVIJVER; 6° au 2°, a), M.Roger SANNEN est remplacé par M. Dirk VANDENDRIESSCHE.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, a), Mme Jocelyne FRASELLE est remplacée par Mme Bénédicte DENEYS;2° au 1°, b), Mme Catherine GROSJEAN est remplacée par Mme Pascale ALAIME.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VAN RAES