MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, en particulier l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis émis par le Conseil de Direction du SIAMU, en date du 10 août 2010, relatif au contrôle des conditions de promotion;

Considérant que les promotions contingentées ne font pas l'objet d'une déclaration de vacance, ni d'un appel à candidature et ne doivent pas faire l'objet d'un contrôle préalable de la répartition linguistique;

Considérant que M. Nicolas Jalet compte, au 1er juin 2010 une ancienneté de grade de plus de trois ans, qu'il est titulaire du badge d'aide médicale urgente, qu'il a obtenu une évaluation satisfaisante et a satisfait aux tests physiques bisannuels;

Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être promu au grade de lieutenant;

Considérant en effet qu'il dispose du brevet requis de technicien en prévention depuis le 6 mai 2010;

Sur proposition de la Ministre qui a en charge la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Nicolas Jalet, né le 8 avril 1980 à Uccle, est promu au grade de lieutenant, au cadre francophone du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 28.449 euros dans l'échelle A153.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK