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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 02 décembre 2010
publié le 21 janvier 2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031028
pub.
21/01/2011
prom.
02/12/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En remplacement de M. Jonathan Lesceux, M. Roméo Matsas est désigné comme membre représentant une organisation syndicale au Comité de Gestion de l'Office régional de l'Emploi. Il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE

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