MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la paroisse orthodoxe Saint-Nicolas à Schaerbeek

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la requête du 9 mai 2008 par laquelle le métropolite-archevêque du Patriarcat oecuménique de Constantinople demande la reconnaissance d'une paroisse dénommée Paroisse roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas ayant son siège à 1030 Bruxelles, rue des Palais 181-183;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999 et par l'ordonnance du 18 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1988 portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 22 février 2010, Vu l'avis favorable de l'inspecteur des Finances en date du...

Vu l'accord du Ministre du Budget, Considérant que la paroisse compte plus de 200 croyants;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une paroisse dénommée Paroisse roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas ayant son siège à 1030 Bruxelles, rue des Palais 181-183 est reconnue.

La circonscription territoriale de la paroisse s'étend sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un conseil de fabrique est institué auprès de la paroisse.

Art. 2.Le ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE