Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 09 décembre 2010

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010, est ouverte la procédure de modification de l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme monument l'entièreté de la « Maison Tassel » Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031561
pub.
09/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010, est ouverte la procédure de modification de l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme monument l'entièreté de la « Maison Tassel » sis rue Paul-Emile Janson 6, à Bruxelles, afin d'établir une zone de protection autour de ce bien.

Pour la consultation du tableau, voir image

^