MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission Régionale de Développement;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant la création de la Commission régionale de la Mobilité;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant qu'il y a lieu de modifier rapidement l'arrêté du gouvernement du 19 octobre 2000 en vue de permettre à la Commission nouvellement constituée de fonctionner;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant la création de la Commission régionale de la Mobilité, est modifié comme suit : 1° dans l'article 3, § 1er, 5° et 6° tirets, les mots « et de la SNCB Voyageurs » sont ajoutés après le mot « SNCB Holding ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS