publié le 03 septembre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, §§ 1er et 2;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3, § 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;
Sur les propositions des organisations représentatives des Classes Moyennes;
Sur la proposition de l'organisation représentative des employeurs;
Sur la proposition de l'organisation représentative du secteur non-marchand;
Sur les propositions des organisations représentatives des travailleurs;
Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du Conseil : -au nom des organisations représentatives des Classes Moyennes : 1° Mme Josette HUBAILLE sur proposition du « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I); 2° Mme Francine WERTH sur proposition de la « Fédération nationale des Unions de Classes moyennes » (F.N.U.C.M.); 3° M.Anton VAN ASSCHE sur proposition de l'« Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (UNIZO); 4° M.Jean PUTMANS sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 5° M.Pierre VAN SCHENDEL sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 6° M.Eric THIRY sur proposition de l'« Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); - au nom de l'organisation représentative des employeurs, sur proposition de l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.) : 1° M.Pierre THONON; 2° M.Frans DE KEYSER; 3° M.Jean-Christophe VANDERHAEGEN; 4° M.Arnaud LE GRELLE; 5° Mme Laurence BAUDESSON;6° Mme Floriane de KERCHOVE;7° M.Guy GALLET; - au nom de l'organisation représentative du secteur non-marchand, sur proposition de la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.) : 1° M.Christian KUNSCH; 2° M.Marc DUMONT; - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° M.Philippe VAN MUYLDER; 2° Mme Valérie VAN WALLEGHEM;3° M.Jean-Pierre KNAEPENBERGH; 4° M.René VAN CAUWENBERGE; 5° M.Christian BOUCHAT; 6° M.Manuel CASTRO; sur proposition de la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.) : 1° Mme Myriam GERARD;2° M.Philippe VANSNICK; 3° M.Eric DEVUYST; 4° Mme Pasquina ANGLANI;5° M.Roméo MATSAS; 6° M.Johan FOBELETS; sur proposition de la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.) : 1° M.Philippe VANDENABEELE; 2° Mme Ellen CHRISTIAENS;3° M.Michaël DUFRANE.
Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil : - au nom des organisations représentatives des Classes moyennes : 1° Mme Isabelle EMMERY sur proposition de la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises » (F.E.B.I.C.E.); 2° M.Serge PEFFER sur proposition de la « Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.); 3° M.Jos VANNESTE sur proposition de l'« Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers Gewest Brussel » (UNIZO); 4° Mme Sanderijn VANLEENHOVE sur proposition de la « Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen » (F.V.I.B.); 5° M.Olivier AUVRAY sur proposition du « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); 6° M.Michel DEVRIESE sur proposition de l'« Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); - au nom de l'organisation représentative des employeurs, sur proposition de l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.) : 1° M.Olivier WILLOCX; 2° Mme Anya DE BIE;3° M.Tom SMEETS; 4° M.Jean-Philippe MERGEN; 5° M.Laurent SCHILTZ; 6° Mme Patricia DESPRETZ;7° Mme Mathias CYS; - au nom de l'organisation représentative du secteur non-marchand, sur proposition de la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.) : 1° Mme Anke GROOTEN;2° M.Pierre DEVLEESHOUWER; - au nom des organisations représentatives des travailleurs, sur proposition de la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : 1° Mme Sandra LANGENUS;2° Mme Anita VAN HOOF;3° M.Eric BUYSSENS; 5° M.Samuel DROOLANS; 6° Mme Maria VERMIGLIO; sur proposition de la « Confédération des Syndicats Chrétiens » (C.S.C.) : 1° Mme Nathalie SNAKKERS;2° M.Benoît LAMBOTTE; 3° Mme Rachida KAAOISS;4° Mme Khadija KHOURCHA;5° M.Chris VANMOL; 6° M.Michael VANDENBROUCKE; sur proposition de la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.) : 1° M.Xavier MULS; 2° Mme Yael HUYSE;3° M.Stijn PAULI.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 septembre 2010.
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche Scientifique, B. CEREXHE