Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 19 août 2010

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme m(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031381
pub.
19/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme monument les façades et la toiture, les espaces de circulation d'origine et la salle de réunion en travée avant gauche au rez-de-chaussée, l'ensemble du premier étage ainsi que les élements de décor et meubles d'origine qui font partie intégrante de la chancellerie de l'Ambassade de France sise rue Ducale 65-67, connue au cadastre de Bruxelles, 4e division, section D, 1re feuille, parcelle 131k, en raison de leur intérêt historique et artistique.

Pour la consultation du tableau, voir image

^