MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond"

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la demande a été jugée complète et recevable au vu des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009 et qu'il ressort du dossier que les conditions de fond prévues par l'ordonnance pour obtenir l'agrément sont remplies par l'association;

Considérant l'avis de la Commission régionale de la Mobilité du 11 février 2010;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL Fietsersbond sise rue de la Gaîté 107 à 1070 Bruxelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association conformément à l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du 1er janvier 2010. L'association s'engage à informer Bruxelles Mobilité de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément; le délai de communication des informations pertinentes ne peut dépasser trois mois.

Art. 3.L'agrément porte sur les missions de base suivantes : favoriser l'usage utilitaire du vélo en : - relayant l'avis des usagers et assurant leur représentation au niveau régional et à l'étranger; - faisant des recherches sur l'usage du vélo quotidien; - assurant des formations et d'informations des cyclistes; - animant des sections locales au niveau des communes de la Région.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme B. GROUWELS