MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 septembre 2009, M. Dautrebande, Patrick, directeur au sein des Services du Secrétaire général (SSG)/Fonction publique, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2009, M. Verreys, Jacques, assistant au sein de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL)/Logement, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2009, M. De Pessemier, Raphaël, directeur au sein de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL)/Service des Marchés publics, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2009, M. Nassaux, Jean-Paul, directeur au sein des Services du Secrétaire général (SSG)/Communication interne et institutionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2009, M. Dumonceau, Jean-Marie, directeur au sein de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Gestion de la Mobilité, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 2010. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.