MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 12;

Vu la délibération du Gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009.

Sur la proposition du Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs : - Alex Vonck (CGSP) - Robert Timmermans (CCSP) - Christian Dreesen (SLFP) Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique français : - Jean-Rudolphe Dusart - Christian Lamouline - Fabrice Delooz - Ibrahim Dönmez - Marc-Jean Ghyssels - Magali Verdonck - Vincent Carton de Tournai - Philippe Touwaide - Françoise Carton de Wiart Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais : - Alain Beeckmans - Johan Basiliades - Karin Van Steenkiste - Linde De Corte désigne comme président du conseil d'administration de la STIB : - Adelheid Byttebier désigne comme vice-président du conseil d'administration de la STIB : - Ridouane Chahid

Art. 2.L'arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles et abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier décembre 2009.

Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS