MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l' Exécutif de la Région Bruxelles-Capital de du 6 décembre 1990, notamment l'article 23;

Sur la proposition de la Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Johan Vanlooy est nommé chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du chargé de mission est fixée à 125 EUR par réunion du Conseil d'Administration à laquelle il a participé et à 125 EUR par réunion du Comité de Gestion à laquelle il a participé. Il lui est alloué en outre une indemnité annuelle de 1.800 EUR. Ce montants sont liés à l'index pivot 135/30.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination de M. D. Leonard en qualité de chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2009.

Art. 5.La Ministre des Travaux et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS