MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, du 5 octobre 1995, du 10 juillet 1997 et du 7 septembre 2000, notamment l'article 36;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles est accordée à Mme Julie Lumen et à M. Raf Devos.

Art. 2.Benjamin Cadranel domicilié à Uccle, rue Lange Vent 85, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique français au Port de Bruxelles.

Art. 3.Gert Van der Eeken, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Parucq 35, bte 14, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistisque néerlandais au Port de Bruxelles.

Art. 4.Le ministre ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et des Statitistiques régionales, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS