MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol « Charles Quint-Basilique ». - Plan modificatif. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 approuve le plan modificatif du plan particulier d'affectation du sol n° VI Charles Quint-Basilique approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2006 (délimité par l'avenue Charles Quint, la rue Heirbaut et la rue de Termonde), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan d'affectation, un carnet de prescriptions urbanistiques, un carnet de documents littéraux et un dossier photos, ainsi que la décision et la motivation de la non-nécessité de rapport sur les incidences environnementales.