publié le 02 juin 2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté en charge de la politique commerciale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à la section d'administration (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031275
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- 02/06/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté en charge de la politique commerciale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009, M. Paul Vanholsbeeck est nommé inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté en charge de la politique commerciale.
Cette nomination prend effet au premier septembre 2009.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours de la présente publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.