MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2009-2010, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étale : - du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009 inclus (congé d'automne); - du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010 inclus (vacances d'hiver); - du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010 inclus (congé de carnaval); - du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010 inclus (vacances de printemps); - du jeudi 1er juillet 2010 au mardi 31 août 2010 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE