MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2007;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, b), 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'ORBEM, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du19 janvier 2006, les termes « Jan De Cleir » sont remplacés par les termes « Paolo De Francesco ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, des Monuments et Site, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE