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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 27 novembre 2008

Nominations. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2008, M. Gaël Mathieu est (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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27/11/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Nominations. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2008, M. Gaël Mathieu est nommé à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 1er avril 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2008, Mme Anne Defaweux est nommée à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 8 avril 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2008, Mme Isabelle Dujardin est nommée à titre définitif au grade d'assistant au cadre linguistique francophone du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 1er mai 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Sam Lonchay, ingénieur, avec effet au 31 mai 2008 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme Catherine Lemaire, attaché, avec effet au 29 février 2008 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme Charlotte Descampe, attaché, avec effet au 22 juin 2008 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme Maud Sternotte, ingénieur, avec effet au 16 juillet 2008 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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