MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Ganshoren Plan particulier d'affectation du sol n° VI « Charles Quint-Basilique ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° VI Charles Quint-Basilique de la commune de Ganshoren approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2006 (délimité par l'avenue Charles Quint, la rue Heirbaut et la rue de Termonde), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan d'affectation, un carnet de prescriptions urbanistiques, un carnet de documents littéraux et un dossier photos.