MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis ;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du ministre de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale le tableau est remplacé par ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET