MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, notamment l'article 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 2002 et 26 avril 2007;

Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendus à la suite du Comité de concertation de base de l'IBGE du 29/06/2007;

Vu la proposition du Conseil de direction du 29/06/2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 janvier 2008. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 février 2008. Sur proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est composé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les 24 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante : - Emplois d'encadrement : . . . . . 16 - Emplois d'expert : . . . . . 5 - Emplois d'expert de haut niveau : . . . . . 3

Art. 3.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2007 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, E. HUYTEBROECK