MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, tel que modifié le 26 avril 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu l'avis n° 39169/I/P de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 21 septembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, Arrête :

Article 1er.Aux 1er, 2e et 3e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Du 4e au 13e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre qui a l'Environnement, l'Energie et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK