MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Etterbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007. approuve le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek (délimité par la place Jourdan, la chaussée d'Etterbeek, la rue Belliard et la rue Froissart) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait (5 documents), un plan des affectations, un carnet comprenant rapport, notes, inventaire, prescriptions urbanistiques et reportage photographique, ainsi que la décision et la motivation de la non-nécessité de rapport sur les incidences environnementales.