MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, second alinéa des lois coordonnées précitées;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 30 janvier 2007;

Vu l'avis n° 39.063/I/PF du 10 mai 2007 de la Commission permanente de contrôle linguistique;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Agence régionale pour la propreté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL