MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant M. Charles Picqué en tant que bourgmestre de la commune de Saint-Gilles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 13, alinéa 1er tel que modifié par l' ordonnance du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031382 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale et le code électoral communal bruxellois fermer et l'article 18bis ;

Vu l'acte transmis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 9 octobre 2006, par lequel M. Charles PICQUE est présenté aux fonctions de bourgmestre de la commune de Saint-Gilles;

Considérant que l'acte de présentation est recevable;

Considérant que le candidat présenté ne tombe pas dans un des cas d'incompatibilité visés par les articles 71 et 72 de la nouvelle loi communale;

Considérant qu'il résulte de l'avis exprimé le 14 novembre 2006 par M. le Procureur général près la Cour d'Appel de Bruxelles que, pour ce qui est de son office, rien ne porte obstacle à la nomination de M. Charles PICQUE;

Considérant que M. Charles PICQUE satisfait aux conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.M. Charles PICQUE est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Gilles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.

Bruxelles, le 21 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK