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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 01 septembre 2006

Commune de Woluwe-Saint-Lambert Plan particulier d'affectation du sol « Quartier Roodebeek - Dries ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 approuve le plan particulier d'affectation

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031423
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01/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Woluwe-Saint-Lambert Plan particulier d'affectation du sol « Quartier Roodebeek - Dries ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 14bis « Quartier Roodebeek - Dries » de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (délimité par les rues Vervloesem, Moonens, Dries, Cayershuis et la chaussée de Roodebeek) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de destination, un plan d'expropriation, un carnet de prescriptions urbanistiques ainsi qu'un carnet comprenant documents d'analyse, photos et rapport d'incidences.

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