publié le 21 août 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031383
- pub.
- 21/08/2006
- prom.
- 20/04/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;
Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 decembre 2004 portant nomination d'administratrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, modifié par l''arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2005;
Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administratrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, M Jean-Pierre NANIOT est remplacé par M. Robert TIMMERMANS.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET