MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifié par l'ordonnance du 11 juillet 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'arrêté du Ministère des Affaires économiques du 16 janvier 2004 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;

Vu l'accord du Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur;

Vu l'accord du Ministre des Affaires Economiques du 9 novembre 2005 autorisant une dérogation à la hauteur du montant de la prise en charge;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 18 novembre 2005;

Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 2002;

Sur la proposition du Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit : 1. Prix kilométrique : en tarif I : euro 1,23 en tarif II : euro 2,46 2.Prise en charge : euro 2,40 3. Heure d'attente : euro 23,00 4.Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET