MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Schaerbeek Plan particulier d'affectation du sol " Terdelt : Ilots 349 et 356 " Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Terdelt : Ilots 349 et 356 » de la Commune de Schaerbeek (îlot 349 délimité par les rues Joseph Wauters, Godefroid Guffens, Jean-Baptiste Brems et la place Terdelt - îlot 356 délimité par l'avenue Gustave Latinis, l'allée des Freesias, le chemin du Forgeron, le clos du Chemin Creux et l'avenue Charles Gilisquet) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un carnet comprenant exposé des motifs et rapport d'incidences ainsi qu'un carnet comprenant les prescriptions littérales.

Le plan particulier d'affectation du sol « Terdelt : Ilots 349 et 356 » modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Terdelt » (délimité par l'avenue Gustave Latinis, la rue Guillaume Kennis, la rue Joseph Wauters, la rue Godefroid Guffens et l'avenue Charles Gilisquet) approuvé par arrêté royal du 16 avril 1973.