MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Fonction publique régionale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles Capitale, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles Capitale, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés coMme membres du Conseil supérieur de la Fonction publique régionale de la Région de Bruxelles Capitale : 1° en qualité de président : M.Gabriel Perl; 2° en qualité de membres effectifs : Mme Marleen Brans; M. Philippe Close;

Mme Christine Breyne;

M. Dirk Vanderpoorten; 3° en qualité de membres suppléants : M.Gauthier le Bussy;

M. Patrick Staes;

Mme Alice Baudine;

M. Pierre Reynders.

Art. 2.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL