MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Rue Royale » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60-15 « Rue Royale » de la ville de Bruxelles (délimité par la rue de l'Association, la rue de l'Enseignement, la place de Louvain, la rue de Ligne, la rue Vandermeulen, la rue Vésale et la rue Royale) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un carnet de prescriptions littérales ainsi qu'un carnet comprenant notes et rapport d'incidences.