MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif, modifié par les arrêtés des 10 décembre 1992, 16 janvier 1995, 6 avril 1995, 27 avril 1995 et 7 décembre 1995;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de certains membres de la Commission de coordination des chantiers désignés par l'arrêté du 20 juillet 2000 (M.B. du 22/9/2000);

Considérant que le nom du Conseil des Services Publics est devenu le Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des travaux publics, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination, les personnes dont les noms suivent : 1° deux membres désignés par le Ministre des Travaux publics : Membres effectifs : Michel ROORYCK; Thierry RICHEL. Suppléants : Eric GHILAIN;

Olivier VAN CRAENENBROEK. 2° deux membres désignés par le Ministre de la Mobilité : Membres effectifs : Jean-Pierre REYNAERTS; Hans MEGANCK. Suppléants : Jan SCHOLLAERTS;

Thierry DUQUENNE. 3° quatre membres proposés par les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Membres effectifs : Jean-Marie COLOT; Maurice PECRIAUX;

Jacques PIVIN;

Rudy VERVOORT. Suppléants : André BRUS;

Michel LOUIS;

Christian PERREMANS;

Didier ROGY Dirk UYTTERHOEVEN 4° un membre proposé par le Ministre de l'Aménagement du Territoire ou, en cas de délégation, par la Secrétaire d'Etat pour l'Aménagement : Membre effectif : Béatrice BAUGNIET. Suppléant : Michel KUTENDAKANA. 5° un membre proposé par le Ministre de l'Environnement : Membre effectif : Jean-Pol ROSIERE. Suppléant : Philippe DESTAERCKE. 6° un membre proposé par le Ministre qui a la tutelle des Communes dans ses attributions : Membre effectif : Olivier CHRISTOPHE. Suppléant : Laurence LEWALLE. 7° deux membres représentant le Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles : Membres effectifs : José DEMOULIN. Robert JANS;

Suppléants : Christian DOSSIN;

Pascal DUMOULIN;

Semi EL MAJERI;

Georges LERAT;

Jean MASSONNET;

Michel MATHYS;

Serge MELKEBEKE;

Karl MOT;

Nicolas PAPOUDARIS;

Marc RIMBEAU;

Daniel STROOBANTS;

Kurt VANDERMEEREN;

Bart VAN LIERRE;

Roel WALRAEVENS. Tout membre effectif empêché doit se faire remplacer par son suppléant qui, selon le cas, acquiert ainsi une voix délibérative ou consultative.

Art. 2.La présidence de la Commission est confiée à M. Michel ROORYCK.

Art. 3.L'arrêté du 20 juillet 2000 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 16 juin 2005.

Bruxelles, le 16 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET