MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment les articles 21 et 62, § 1er;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port de Bruxelles, donné le 26 janvier 2001;

Vu les propositions du conseil de direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2001;

Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2004;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du port donné le 20 mars 2003;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du Port de Bruxelles est composé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante : emploi d'encadrement 0 emploi d'expert 2 emploi d'expert de haut niveau 1

Art. 3.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang A3, le nombre de titulaires de rang A3 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang A5 à A3 ne peut pas dépasser le nombre de huit.

Art. 4.Est abrogé l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant le cadre organique du Port de Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET