MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 200, notamment l'article 36;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles est accordée à MM. Alain Beeckmans et Claude Paelinck.

Art. 2.Julie Lumen, du rôle linguistique français, domiciliée avenue Jules de Trooz 26, 1150 Bruxelles, est nommée commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles.

Art. 3.Raf Devos, du rôle linguistique néerlandais, domicilié rue Kasterlinden 43, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles.

Art. 4.Les émoluments des commissaires visés aux articles 2 et 3 sont de 1.784,83 EUR par an, par commissaire, liés à l'indice de pivot 135/30.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 janvier 2005.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET