MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 13;

Vu la démission comme membre et comme président du conseil d'administration du Port de Bruxelles de M. Olivier Maingain;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment les articles 14 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration;

Vu la concertation qui a eu lieu avec la Ville de Bruxelles concernant la présentation du président;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.M. Fabrice Cumps, du rôle linguistique français, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba 59, est nommé président du conseil d'administration du Port de Bruxelles.

Art. 2.Il est accordé à M. Olivier Maingain démission honorable de ses fonctions, respectivement comme administrateur et président du Port de Bruxelles.

Art. 3.La nomination des administrateurs et du président prend effet le 13 janvier 2005.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET