MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « La Poudrière » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation;

Compte tenu que la demande d'agrément a été examinée par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Compte tenu que la demande a été jugée complète et recevable et que l'examen des différents points exigés par l'arrêté du 11 mars 2004 précité n'offre pas de commentaires particuliers;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « La Poudrière », sise rue de la Poudrière 60, à 1000 Bruxelles, est agréée comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant acte au moment de la signature du présent arrêté. L'a.s.b.l. s'engage à informer de tout changement intervenu dans le mode de fonctionnement de l'association qui changerait les conditions exigées par l'arrêté et ce dans un délais ne dépassant pas trois mois.

Art. 3.En Région de Bruxelles-Capitale, l'activité de l'a.s.b.l. porte sur la collecte, la réparation, la réutilisation et le recyclage des biens visés à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation.

Les finalités sociales poursuivies sont décrites à l'article 3 des statuts coordonnés tels que déposés au greffe le 19 août 2004 afin d'être publiés aux annexes au Moniteur belge.

La communauté a pour but et pour objet principal : la formation de communautés de travail et d'accueil dans les grands centres, pour y apporter plus d'unité et d'amitié entre les hommes, en commençant par le service des plus déshérités; l'hébergement, le reclassement et le cas échéant l'intégration en communauté, des sans-logis, sans travail ou sans famille, prisonniers libérés, handicapés et inadaptés de toutes sortes qui peuplent la grande ville; le travail en équipe et bénévole au service des plus pauvres; l'aide morale et matérielle, sous toutes ses formes à ceux qui sont dans le malheur ou dans le besoin; la récupération au profit des plus démunis de tous les objets donnés ou abandonnés par leurs possesseurs.

Bruxelles, 16 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK