MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971;

Vu la délibération du conseil communal du 26 juin 2003, par laquelle la commune d'Anderlecht adopte le projet de décision d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »;

Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan en lieu et place de sa modification;

Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 3 décembre 2003;

Vu la délibération du conseil communal du 29 janvier 2004, par laquelle la commune d'Anderlecht adopte définitivement la décision d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons »;

Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies;

Considérant que l'urbanisation du quartier est aujourd'hui en cours d'achèvement;

Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du sol sont obsolètes et préjudiciables à l'aménagement harmonieux du quartier, notamment en ce que le plan prescrit une urbanisation en ordre ouvert, de tradition moderniste, laquelle ne correspond plus aux orientations actuelles;

Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol se justifie en lieu et place de sa modification;

Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du bon aménagement des lieux, Arrête : Article unique. Est approuvée la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971.

Bruxelles, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, W. DRAPS