MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement les articles 2, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 1995 portant nomination des six membres choisis sur présentation de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que le 7 janvier 1998, la présidente de la Commission royale des Monuments et des Sites a procédé au tirage au sort tel que prévu par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1993 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que les membres suivants ont été tirés au sort : - Massoud Azarnoush, - Lydia Deveen, - Anne de San, - Jean De Salle, - Evert Lagrou, - Pierre Puttemans - Jos Vandenbreeden, - Willy Serneels, - Martin Tanghe;

Considérant que sur les neuf membres tirés au sort, les membres suivants avaient été désignés, en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1993, sur présentation de la Commission royale des Monuments et des Sites : - Willy Serneels, - Martin Tanghe, Considérant que ces mandats prennent fin le 31 décembre 2001;

Considérant que la Commission royale des Monuments et des Sites, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 mars 2001, a présenté ses candidats au Gouvernement le 26 juin 2002;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur proposition du Ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - Anne de San - Marjan Buyle;

Art. 2.Le membre du Gouvernement qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.

Bruxelles, 11 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. DE DONNEA Le Ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS