MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1996 portant nomination des nouveaux président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que les mandats de la présidente, Mme Lydia De Veen - De Pauw, et du vice-président M. Jean de Salle prennent fin le 31 janvier 2002;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur proposition du Ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.Jacques DEGRYSE est nommé président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 2.Guido STEGEN est nommé vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Bruxelles, 19 août 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre, chargé des Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS