MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002;

Vu les propositions du Conseil de Direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances émis le 9 juillet 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2003;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2003;

Considérant que, suite à l'intégration au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région de Bruxelles-Capitale et mis à la disposition du Gouvernement, il y a lieu d'étendre le cadre dudit Ministère;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants : 1° Niveau A : a) A2 Premier attaché : le nombre "67" est remplacé par le nombre "68";b) A1 Attaché : le nombre "275" est remplacé par le nombre "278";c) Total niveau A : le nombre "481" est remplacé par le nombre "485".2° Niveau B : a) B1 Assistant : le nombre "136" est remplacé par le nombre "139";b) Total niveau B : le nombre "161" est remplacé par le nombre "164".3° Niveau C : a) C2 Adjoint principal : le nombre "49" est remplacé par le nombre "50";b) C1 Adjoint : le nombre "275" est remplacé par le nombre "278";c) Total niveau C : le nombre "324" est remplacé par le nombre "328".4° Niveau D : a) D1 Commis : le nombre "89" est remplacé par le nombre "91";b) Total niveau D : le nombre "106" est remplacé par le nombre "108".5° Niveau E : a) E1 Préposé : le nombre "90" est remplacé par le nombre "92";b) Total niveau E : le nombre "106" est remplacé par le nombre "108".6° Total : le nombre "1178" est remplacé par le nombre "1193".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les 68 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante : - 27 emplois d'encadrement; - 29 emplois d'expert; - 12 emplois d'expert de haut niveau. »

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté est apportée la modification suivante : le nombre "127" figurant après les mots "Administration de l'Economie et de l'Emploi" est remplacé par le nombre "142".

Art. 4.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 22 janvier 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL