MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 23;

Sur la proposition du Ministre ayant les travaux publics et transport dans ses attributions,Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l'ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, l'agent de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : M. Roger Meert, assistant.

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, D. DUCARME Le Ministre des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT