publié le 18 mars 2004
Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2003, M. Mestach, Philippe, adjoint, est démis d'office de ses fonctions avec effet au 30 novembre 2003 au soir. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031591
- pub.
- 18/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2003, M. Mestach, Philippe, adjoint, est démis d'office de ses fonctions avec effet au 30 novembre 2003 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.