MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 3 § 1er et § 2;

Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à terme, Arrête :

Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, chaque organisation représentative des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs peut présenter à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après la date de parution au Moniteur belge , sa candidature auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le Ministre de l'Economie. Les conditions de représentativité des organisations de classes moyennes sont fixées par l'ordonnance du 8 septembre 1994, article 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°. § 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le Ministre de l'Economie. § 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre de l'Economie (ou de leurs représentants) et d'un représentant de chaque organisation représentative fait au Gouvernement une proposition. Cette proposition résulte d'un consensus, d'une part, entre l'ensemble des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, et, d'autre part, des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent arrêté doivent être envoyées au Ministre de l'Economie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers, E. TOMAS