MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment les articles 1er, 2, 3 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1998 prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. en qualité de président : - M.Michel Leroy, président de chambre du Conseil d'Etat; 2. en qualité de membres effectifs : a) deux membres appartenant aux administrations de la Région : - M.Marc Artiges, inspecteur général; - M. Geert De Meulemeester, premier attaché; b) deux membres extérieurs aux administrations de la Région : - M.Frédéric Gosselin, avocat; - Mme Kate Leus, assistante à la Faculté de droit de la VUB; 3. en qualité de membres suppléants : a) deux membres appartenant aux administrations de la Région : - Mme Hilde Van Ongevalle, attachée; - Mme Valérie Goret, attachée; b) deux membres extérieurs aux administrations de la Région : - Mme Catherine Benedek, assistante à la Faculté de droit de l'ULB; - M. Raf Van Ransbeeck, assistant à la Faculté de droit de la KUB.

Art. 2.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1998 prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2003.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL